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Charte



Règlement intérieur

Règlement intérieur

Le SEL des Vals d'Aix et d'Isable est une association à but non lucratif, loi 1901. C’est l’ensemble des adhérent(e)s qui assurent son bon fonctionnement.

Gestion des offres, des demandes et des échanges

Le SEL des Vals d'Aix et d'Isable édite une liste des offres, des demandes et partages des adhérent(e)s sur son site internet afin que ceux(celles)-ci puissent faire des échanges et tient la comptabilité de ces échanges dans une unité appelée “goutte d'eau”.
Réunions
Le SEL des Vals d'Aix et d'Isable organise des réunions et évènements afin de permettre aux adhérent(e)s de se rencontrer.

Confidentialité

Chaque adhérent(e) accepte que ses coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, courriel) soient données aux autres adhérent(e)s afin de permettre les échanges. Chaque adhérent(e) s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres adhérent(e)s en dehors du cadre du SEL des Vals d'Aix et d'Isable.

Evaluation des échanges

Les échanges sont évalués en “gouttes d'eau” qui est l’unité du SEL des Vals d'Aix et d'Isable. Il n’y a aucune parité entre cette unité et l’euro.
La valeur de chaque transaction résulte d’une entente entre les 2 adhérent(e)s concerné(e)s.
Pour les services, le temps a la même valeur pour tous et on propose une base de négociation de 60 “gouttes d’eau” pour une heure de travail. (un dédommagement financier peut être demandé pour les frais occasionnés : par exemple pour le carburant)
Les tâches liées à la gestion de l’association sont assimilées à un service rendu, en tant que telles, elles peuvent être compensées par un nombre de “gouttes” déterminé par l’équipe d’animation.

Les échanges
Le SEL des Vals d'Aix et d'Isable ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges.
Un(e) adhérent(e) n’est jamais obligé(e) d’accepter une transaction. Les offres ou demandes non conformes à la loi ou l'esprit du SEL  des Vals d'Aix et d'Isable doivent être signalées à l'équipe d'animation.

Responsabilité

Chaque adhérent(e) doit s’assurer avant un échange que les assurances des 2 adhérent(e)s impliqué(e)s dans l’échange couvrent tous les risques qui y sont liés, tout particulièrement pour les travaux à risque. Chaque adhérent(e) doit s’assurer que l’échange est conforme à la loi. Le SEL des Vals d'Aix et d'Isable ne pourra être tenu responsable à sa place.
Les adhérent(e)s sont responsables individuellement de la déclaration de leurs ressources en “gouttes” aux autorités sociales et fiscales s’il y a lieu. Dans ce cas, ils(elles) estiment la valeur des transactions correspondantes en euros.
Un enfant mineur d’un membre peut participer aux échanges sous la responsabilité de ses parents.

Gestion des comptes

Seul(e) le(la) titulaire d’un compte peut autoriser le débit de son compte en faveur de celui d’un(e) autre adhérent(e). Chaque adhérent(e) commence avec un compte à 100 «gouttes». Il n’y a aucune pénalité quand le compte passe en négatif, chaque adhérent(e) s’engage seulement à le ramener positif avant de partir.
L’assemblée générale fixe une limite que chaque compte ne doit pas dépasser en négatif. Cette limite est de – 500 “gouttes”. Au-delà, les transactions ne seront plus enregistrées. L’équipe d’animation peut autoriser à dépasser ces limites dans des circonstances particulières.
Chaque adhérent(e) accepte que le solde de son compte soit régulièrement publié et communiqué dans le cadre du SEL des Vals d'Aix et d'Isable , ceci afin de faciliter la confiance mutuelle.

Contrôle

L’équipe d’animation peut refuser de publier une proposition de transaction ou refuser d’enregistrer une transaction effectuée si elle est contraire à l’esprit du SEL des Vals d'Aix et d'Isable défini dans les statuts ou aux lois en vigueur.

Frais de gestion

Les frais de fonctionnement sont couverts par la cotisation annuelle et les éventuelles ressources conformément aux statuts

Cotisation

Elle est actuellement de 6 € par foyer et donne une voix lors des votes à l'Assemblée Générale. Le versement de cette cotisation est considéré comme une adhésion aux valeurs et à l'esprit du SEL des Vals d'Aix et d'Isable et à l'acceptation du présent règlement.




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