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Statuts



Statuts SEL des Vals d'Aix et d'Isable

• Article 1 – Titre et siège social
Entre les signataires des présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le titre est : “Système d’échange local (SEL) des Vals d'Aix et d'Isable”. Son siège est situé à Saint Germain Laval  (42260).

• Article 2 – But
Cette association a pour but
    - de promouvoir des solidarités grâce à des échanges multilatéraux de biens,     - de savoirs ou de services de voisinage, comptabilisés au moyen d’une unité symbolique (la goutte d'eau) non convertible en euros ;
    - de retrouver la dimension humaine existant derrière les échanges économiques ;
    - de valoriser des savoirs et des savoir-faire

• Article 3 – Moyens
Les moyens de l’association sont :
    - la mise en relation des offres et demandes des adhérents ;
    - l’organisation de bourses d’échange, marchés sans argent, manifestations conviviales ;   
    - et tous moyens permettant d’atteindre ses objectifs.   

• Article 4 - Composition
L’association se compose de personnes physiques qui partagent les buts de l’association et souhaitent participer aux échanges dans le respect des présents statuts et autres règles de fonctionnement, sans discrimination d’aucune sorte.
La qualité de membre se perd par :
    - la démission écrite
    - la radiation prononcée par l’équipe d’animation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter pour s’expliquer
    - le décès de l'adhérent

• Article 5 – Équipe d’animation
L’association est dirigée par une équipe d’animation, composée d’au moins sept membres nommés chaque année par l’assemblée générale et chargés des tâches nécessaires au fonctionnement de l’association : représentation légale, trésorerie, accueil, carnet d’adresses, compte-rendu, organisation des marchés (bourses d’échanges, intersels)...
En cas de besoin (nouvelle tâche, vacance, partage de tâche), l’équipe peut s’adjoindre de nouveaux membres.

• Article 6 – Réunions de l’équipe
L’équipe d’animation se réunit à la demande de deux quelconques de ses membres ou du quart des adhérents et au minimum une fois par an pour préparer l’assemblée générale. Elle prend ses décisions à la majorité des deux tiers et en informe les adhérents par le prochain compte-rendu.
Tout membre de l’équipe qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

• Article 7 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les adhérents et les personnes intéressées. La convocation est adressée à tous les membres de l’association, accompagnée de l’ordre du jour, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. La désignation des membres de l’équipe figure à l’ordre du jour.
Les adhérents absents peuvent se faire représenter dans la limite d'un pouvoir par seliste présent.
Toutes les décisions de l’assemblée générale sont votées, à la majorité simple des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation.

• Article 8 - Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale réunie dans les conditions de l’article 7 peut modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l’association.

• Article 9 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent les cotisations, dont le montant est fixé en assemblée générale, et tout autre financement conforme à la loi. Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses, qui fait apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.

• Article 10 - Règlement intérieur
Le règlement intérieur proposé par l’équipe d’animation précise les conditions d’application des présents statuts. Il est adopté par l’assemblée générale.

• Article 11 - Dissolution
La dissolution de l'association pourra être prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire par au moins deux tiers des adhérents et si elle a été inscrite à l'ordre du jour. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors désignés et l'actif net est, s'il y a lieu, reversé à une association poursuivant des buts similaires




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